Garanties
Garanties
Dernière mise à jour : 05/03/2026
En achetant chez SKYSAT, vous bénéficiez de plusieurs niveaux de protection : les garanties légales (obligatoires et inaliénables), la garantie commerciale SKYSAT et les garanties fabricant.
Vos garanties légales (particuliers)
En tant que consommateur, vous bénéficiez de plein droit, et indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
DÉLAI D'ACTION
• 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Le consommateur n'a besoin de prouver que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition
• Pour les contenus/services numériques continus : garantie applicable pendant toute la durée de fourniture (> 2 ans)
OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
• Fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir le bien en conformité
DROITS DU CONSOMMATEUR - RÉPARATION OU REMPLACEMENT
Délai : 30 jours suivant la demande
Conditions : Sans frais et sans inconvénient majeur
Extension de garantie après réparation : +6 mois sur la garantie initiale
En cas de remplacement imposé par le vendeur : garantie renouvelée pour 2 ans à partir du remplacement
AUTRES RECOURS DU CONSOMMATEUR
Réduction de prix (en conservant le bien) OU Résolution du contrat (avec remboursement intégral) possible si :
1. Le professionnel refuse la réparation ou le remplacement
2. La réparation/remplacement intervient après 30 jours
3. Cela occasionne un inconvénient majeur (frais de reprise, d'enlèvement, d'installation)
4. La non-conformité persiste malgré les tentatives
Cas spécial - Défaut grave : Droit immédiat à réduction de prix ou résolution, sans demande préalable de réparation/remplacement
CAS OÙ AUCUNE DEMANDE N'EST REQUISE
• Mise en conformité impossible
SUSPENSION DE GARANTIE
Toute période d'immobilisation du bien suspend la garantie jusqu'à sa délivrance en état
SANCTIONS EN CAS D'OBSTRUCTION
Vendeur faisant obstacle de mauvaise foi : amende civile jusqu'à 300 000 € (ou 10 % du CA annuel moyen)
RÉFÉRENCES LÉGALES
• Garantie de conformité : articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation
• Vices cachés : articles 1641 à 1649 du code civil
• Sanctions : article L. 241-5 du code de la consommation
En résumé
| Garantie | Durée | Ce qu'elle couvre | Charge de la preuve |
|---|---|---|---|
| Conformité | 2 ans à compter de la livraison | Défauts de conformité (produit non conforme à la description, impropre à l'usage attendu) | Le défaut est présumé exister — vous n'avez pas à prouver son origine |
| Vices cachés | 2 ans à compter de la découverte du vice | Défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son utilité | À la charge de l'acheteur |
Ces garanties s'appliquent de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale. Elles ne vous coûtent rien.
Garantie commerciale SKYSAT
En complément des garanties légales, SKYSAT offre une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de livraison sur l'ensemble des produits neufs vendus.
Ce que couvre la garantie SKYSAT
| Garant | SKY SATELLITES SYSTEM (SKYSAT) — SAS au capital de 8 000 € — 6 Rue de l'Oppidum, Pa de Bosseno, 56340 Carnac |
| Durée | 12 mois à compter de la date de livraison |
| Étendue territoriale | France métropolitaine (hors métropole : frais de main-d'œuvre à la charge du client, pièces détachées couvertes) |
| Contenu | Réparation ou remplacement des produits ou composants reconnus défectueux par SKYSAT |
| Mise en œuvre | Contactez sav@skysat.fr avec votre numéro de commande, la description du défaut et des photos si possible. Un numéro RMA vous sera attribué. |
Ce que ne couvre PAS la garantie SKYSAT
- Vices apparents non signalés dans les 72 heures suivant la réception
- Modifications ou réparations effectuées par un tiers sans accord préalable de SKYSAT
- Remplacement de pièces par des pièces non fournies par SKYSAT
- Utilisation non conforme aux spécifications du fabricant
- Défaut d'entretien ou de maintenance
- Dommages causés par un environnement non conforme (humidité excessive, salinité, température, vibrations anormales)
- Dommages causés par des surtensions, la foudre ou une alimentation électrique non conforme
- Usure normale
Ce que la garantie commerciale ne remplace pas
La garantie commerciale SKYSAT ne se substitue jamais aux garanties légales. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés (2 ans à compter de la découverte) indépendamment et en plus de la garantie commerciale.
Garanties fabricant
Les produits que nous distribuons bénéficient également de la garantie du fabricant, dont les conditions (durée, périmètre, exclusions) sont propres à chaque marque.
SKYSAT vous accompagne dans la mise en œuvre de la garantie fabricant : nous assurons l'interface avec le fabricant pour le diagnostic, le retour et le remplacement des produits concernés.
Durées de garantie par marque
Les durées de garantie fabricant varient selon les marques et les gammes de produits. Voici les durées indicatives les plus courantes. La durée exacte applicable à votre produit figure sur la documentation du fabricant fournie avec le produit ou est disponible sur demande.
| Marque | Durée indicative | Conditions |
|---|---|---|
| Raymarine | 2 à 3 ans selon produit | Conditions Raymarine |
| Furuno | 2 ans (standard) | Conditions Furuno |
| Garmin | 1 à 2 ans selon produit | Conditions Garmin |
| B&G / Simrad / Lowrance | 2 à 3 ans selon produit | Conditions Navico Group |
| Victron Energy | 5 ans | Conditions Victron |
| Mastervolt | 2 ans (standard) | Conditions Mastervolt |
| NKE Marine Electronics | 2 ans | Conditions disponibles sur demande |
| CZone (Mastervolt) | 2 ans | Sur demande |
| Adrena | Selon licence | Conditions Adrena |
| Exail (ex-iXblue) | Selon contrat | Produits sur devis — conditions contractuelles |
| MG Energy | 5 ans | Sur demande |
| Blue Sea Systems | 2 ans | Conditions Blue Sea |
| ICOM | 2 ans | Conditions ICOM |
| Integrel | Selon contrat | Produits sur devis — conditions contractuelles |
Les durées et liens ci-dessus sont fournis à titre indicatif. SKYSAT ne garantit pas l'exactitude de ces informations qui relèvent de chaque fabricant. Les conditions définitives sont celles communiquées par le fabricant avec le produit. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître la garantie applicable à un produit spécifique.
Pièces de rechange
Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l'utilisation de nos produits est communiquée sur demande auprès de notre service client : sav@skysat.fr.
Comment faire jouer une garantie ?
Étape 1 — Contactez-nous
Envoyez un email à sav@skysat.fr ou appelez le +33 2 97 52 14 52 en précisant :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné (référence, numéro de série si disponible) ;
- la description du problème rencontré ;
- des photographies du défaut si possible.
Étape 2 — Diagnostic
Notre équipe technique analyse votre demande et vous indique la marche à suivre :
- Dépannage à distance : dans certains cas, une mise à jour firmware, un réglage ou une manipulation peut résoudre le problème ;
- Retour du produit : si un retour est nécessaire, nous vous communiquons un numéro RMA et les instructions de retour.
Étape 3 — Retour du produit
Emballez soigneusement le produit (voir nos conseils d'emballage) et expédiez-le à :
SKYSAT 6 Rue de l'Oppidum, Pa de Bosseno 56340 Carnac
Étape 4 — Traitement
Après réception et examen, nous procédons à la réparation ou au remplacement du produit. Nous vous tenons informé de l'avancement par email.
Frais
| Situation | Frais d'envoi | Frais de retour |
|---|---|---|
| Garantie légale de conformité (2 ans, consommateurs) | À la charge de SKYSAT | À la charge de SKYSAT |
| Garantie commerciale SKYSAT (12 mois, France métro) | À la charge du client | À la charge de SKYSAT |
| Garantie commerciale SKYSAT (hors France métro) | À la charge du client | À la charge du client (sauf pièces détachées) |
| Garantie fabricant | Selon conditions du fabricant | Selon conditions du fabricant |
| Hors garantie | À la charge du client | À la charge du client |
Professionnels
Les Clients Professionnels bénéficient de la garantie commerciale SKYSAT (12 mois) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties légales de conformité spécifiques aux consommateurs ne sont pas applicables aux professionnels.
Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
Contact
Pour toute question relative aux garanties :
SKYSAT — Service Après-Vente Email : sav@skysat.fr Téléphone : +33 2 97 52 14 52 Lundi — Vendredi, 9h00 — 17h00
SKY SATELLITES SYSTEM (SKYSAT) — SAS au capital de 8 000 € — RCS Lorient 442 477 394 — www.skysat.fr
